DAVID SITBON
Avocat
_edit.jpg)
Tech & IA
DATA
> Conformité et audit RGPD
> DPO externalisé
> Contrats de sous-traitance (DPA)
> Registre des activités de traitement
> Collecte de données (scrapping, open source, data brokers...)
> Transferts internationaux de données
> E-santé
> Cookies
> Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
> Analyse d'intérêt légitime
> Gestion des droits des personnes concernées
> Politiques internes (charte data, charte informatique, process durée de conservation...)
> Mentions d'information (politique de confidentialité, politique cookies, formulaire de collecte...)
> Prospection commerciale (publicité ciblée, SMS, e-mail, démarchage téléphonique...)
E COMMERCE / SERVICES NUMERIQUES
> Conformité site internet
> CGU / CGV
> Politique et bandeau cookies
> Politique de confidentialité
> Mentions d'information
> Mentions légales
> Responsabilité des plateformes / hébergeurs
> Avis en ligne
> E-réputation
> Contenus illicites en ligne
> Levée d'anonymat
IA
> Conformité des modèles et systèmes d'IA
> Conformité RGPD et IA Act
> Choix de l'architecture du système
> Collecte de données (scrapping, open source, data brokers...)
> Pré-traitements (nettoyage, annotation, extraction des caractéristiques, répartition des données)
>Apprentissage (entrainement, validation, test)
> Qualification des rôles et responsabilités
> Identification de la base légale adéquate
> Définition d'une durée de conservation
> Information des personnes concernées
> Gestion des droits des personnes concernées
> Sécurité des modèles et systèmes d'IA
> Gouvernance de l'IA
> Evaluation des risques
CONTRATS INFORMATIQUES
> Contrats SaaS
> Contrats de licence "on premise"
> Protection des données
> Réversibilité des données
> Service Level Agreement (SLA)
> Data Processing Agreement (DPA)
> Responsabilité
CYBERSECURITE
> Conformité NIS 2
> Gestion des risques cyber
> Contrats avec les prestataires IT
> Mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque
> Anonymisation / pseudonymisation des données
> Gestion des incidents (détection, qualification, investigation, réponse, amélioration continue)
> Violation de données
> Notification à la CNIL et aux personnes concernées
> Déclaration d'incidents à l'ANSSI
> Politique relative à l'analyse des risques
> Politique relative à la sécurité des systèmes d'information (PSSI)
> Politiques et procédures pour évaluer l'efficacité des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité
> Formation des collaborateurs à la cybersécurité
INFLUENCEURS
> Conformité "Loi Influenceurs"
> Contrats annonceurs-influenceurs
> Contrats agents-influenceurs
> Conformité des promotions et des posts
> Obligations d'information
> Responsabilité des influenceurs, agents et annonceurs