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Droit des Affaires
 

CONCURRENCE DÉLOYALE

> Dénigrement

> Détournement de clientèle

> Démarche illicite

> Embauche fautive de personnel

> Création d'une entreprise concurrente par d'anciens salariés

> Exploitation des connaissances techniques ou du savoir-faire

> Désorganisation d'entreprise

> Confusion / imitations

> Parasitisme

CRÉATION DE SOCIÉTÉ

> Rédaction de statuts

> Immatriculation de la société

> Marques

> Noms de domaine

DROIT DES CONTRATS / RESPONSABILITÉ

> Droit des contrats

> Rupture des pourparlers

> Vices du consentement

> Garantie des vices cachés

> Obligation de délivrance conforme

> Inexécution contractuelle

> Responsabilité contractuelle

> Responsabilité délictuelle

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

> Rupture brutale des relations commerciales établies

> Actions en paiement / recouvrement de créances

> Actions en responsabilité contractuelle

> Actions en responsabilité délictuelle

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