DAVID SITBON

DES PROPOS COMPARATIFS NE CONSTITUENT PAS NÉCESSAIREMENT UN DÉNIGREMENT SANCTIONNÉ SUR LE FONDEMENT DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE (CA Metz, 19 mars 2026)

Des propos comparatifs ne constituent pas nécessairement un dénigrement sanctionné sur le fondement de la concurrence déloyale (CA Metz, 19 mars 2026).

En l’espèce, deux sociétés concurrentes commercialisaient des réducteurs industriels.

En cause : un courriel adressé par l’une d’elles à un client potentiel, dans lequel elle comparait son activité à celle de sa concurrente.

Pour rappel, la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou services d’un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Et ce, peu importe que l’information :
- soit exacte ;
- soit déjà connue ;
- n’ait été communiquée qu’à un seul client.

Mais comment qualifier juridiquement de tels propos ? La Cour d’appel de Metz vient préciser la méthode d’analyse.

En l’espèce, pour écarter le dénigrement, la Cour relève que les propos étaient :
- modérés ;
- mesurés ;
- non dévalorisants pour les produits commercialisés par le concurrent.

Une comparaison, même directe, n’est donc pas fautive dès lors qu’elle reste mesurée et ne jette pas le discrédit sur les produits ou services d’un concurrent.

La Cour de cassation avait déjà rappelé qu’une critique, exprimée avec mesure, reposant sur une base factuelle suffisante et portant sur un sujet d’intérêt général, relève de la liberté d’expression (Cass. 1ère civ., 11 juill. 2018, n°17-21.457).

À retenir : le dénigrement ne se déduit pas du seul caractère comparatif des propos. Ce qui compte, c’est leur ton, leur formulation et le discrédit jeté ou non sur les produits et services d’un concurrent.

Cette décision illustre une nouvelle fois la frontière particulièrement fine qu’il peut exister entre un acte de dénigrement et une critique / comparaison relevant de la liberté d’expression.

Comparer est permis. La manière de le faire fait toute la différence.