DAVID SITBON

La CNIL a publié, en mars 2026, un résumé de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle en matière de protection des données.

Il réunit les principaux points tranchés par la CNIL, les juridictions nationales et européennes ainsi que le Comité européen de la protection des données (CEPD).

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Ce document de référence désigné sous l'appellation : "Tables Informatiques et Libertés" répond à un double objectif : 

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1/ Assurer une appropriation homogène de la doctrine au sein de la CNIL, dans un contexte d’activité soutenue et d’évolution constante des questions juridiques soulevées par l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

2/ Rendre plus accessibles aux professionnels et aux universitaires des positions doctrinales issues de la pratique décisionnelle de la Commission, qui ne font pas toujours l’objet d’une publication détaillée. La publication des raisonnements et des formules juridiques utilisés participe ainsi d’une démarche de transparence.

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337 pages... oui, mais quand on aime, on ne compte pas !